Un cadre réglementaire à actualiser

Le 15/10/2024 à 10:13

« L’algoculture est juste une partie du droit des cultures marines, la partie la plus récente et la plus complexe à encadrer», explique Fabien Marocco, de la DDTM. La réglementation actuelle s’applique au domaine maritime mais pas aux activités à terre et, comme pour d’autres activités conchylicoles, l’autorisation d’exploiter est octroyée sous forme d’arrêté

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